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Intitulé

Loi du 17 août 1927 allouant, à partir du 1er mars 1927, aux membres du personnel enseignant des écoles primaires communales et adoptées et des écoles gardiennes communales, en disponibilité, l'indemnité familiale et l'indemnité de naissance attribuées aux instituteurs en activité de service


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Informations de base
Date de l'acte: 17/08/1927
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/09/1927
Page:4159
Avis du Conseil d'Etat --