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Intitulé

Ordonnance du 15 juillet 2021 portant assentiment au protocole modifiant la Convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux, fait à Bruxelles le 17 février 2016


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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/2021
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/2021
Page:71762
Avis du Conseil d'Etat 68778
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 30/07/2021 au ...