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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 mars 2000 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Acte retiré !

Informations de base

Date de l'acte:	16/03/2000
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

29794

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2000

Période de vigueur

du ... au 01/04/2000

Remarques Contrairement à l'invocation de l'urgence, un avis a été donné: à savoir le n° 29794