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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 juin 1985 approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public d'Anvers


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Informations de base
Date de l'acte: 17/06/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/1985
Page:11156
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication