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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges]
[Loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB Holding et à ses sociétés liées]
Loi du 23 juillet 1926 créant la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB)


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Informations de base
Date de l'acte: 23/07/1926
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/07/1926
Page:3892
Avis du Conseil d'Etat --