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Intitulé

Arrêté royal du 8 avril 1974 modifiant l'arrêté royal du 4 août 1970 déterminant les services et fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 08/04/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/04/1974
Page:5319
Avis du Conseil d'Etat --