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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 janvier 2014 abrogeant l'arrêté ministériel du 27 octobre 2008 soumettant à licence l'importation, l'exportation et le transit des marchandises originaires, en provenance ou à destination de la Birmanie/du Myanmar

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/01/2014
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/01/2014
Page:	6928

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

03/05/2013

Période de vigueur

du 03/05/2013 au ...