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Intitulé

Décret du 2 décembre 1982 relatif aux institutions françaises d'enseignement qui dispensent un enseignement en dehors des limites territoriales de la Communauté française


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 02/12/1982
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/01/1983
Page:719
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/01/1983 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20189