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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 septembre 2015 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2003 relatif à la Charte de l'administrateur public et aux indemnités octroyées aux administrateurs publics et aux administrateurs de droit d'un organisme public relevant de la Communauté française

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/09/2015
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/09/2015
Page:	60096

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2015

Période de vigueur

du 01/01/2015 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=47195