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Intitulé

Arrêté royal du 24 octobre 1951 relatif à l'emploi des langues pour les inscriptions sur les insignes des décorations


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Informations de base
Date de l'acte: 24/10/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/10/1951
Page:8351
Avis du Conseil d'Etat 2217 + 1598