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Intitulé

Arrêté royal du 15 mai 1951 modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 13 octobre 1937 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province de la Flandre orientale pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul


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Informations de base
Date de l'acte: 15/05/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/05/1951
Page:4175
Avis du Conseil d'Etat 1891