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Intitulé

Arrêté royal du 28 avril 1998 accordant des jetons de présence ainsi que le remboursement des frais de parcours et de séjour, aux membres du Conseil supérieur de l'Emploi et aux experts

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	28/04/1998
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1997

Période de vigueur

du 01/01/1997 au 27/09/2006