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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 17 december 1997 betreffende de toekenning van een premie voor de inschrijving van een merrieveulen of van een veulen in het stamboek van het Belgisch trekpaard


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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/1997
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/1998
Page:4278
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1996

Période de vigueur du 01/01/1996 au 01/01/2000