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Intitulé

Décret du 16 juillet 2020 portant assentiment aux amendements au protocole de 1998 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux polluants organiques persistants, faits à Genève, le 18 décembre 2009


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Informations de base
Date de l'acte: 16/07/2020
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/2020
Edition:1
Page:60878
Avis du Conseil d'Etat 67042
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/08/2020 au ...