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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 février 1990 relatif aux attributions, à l'organisation, à la composition et au règlement d'ordre intérieur de la Commission royale des monuments, sites et fouilles de la Région wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/02/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/05/1990
Page:9828
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication