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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 13 maart 2020 tot wijziging van artikel 66, § 2, van het besluit van de Vlaamse Regering van 14 mei 2004 betreffende de exploitatie en de tarieven van de VVM


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Informations de base
Date de l'acte: 13/03/2020
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/03/2020
Edition:1
Page:15929
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 14/03/2020 (art. 2)

Période de vigueur du 14/03/2020 au ...