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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 octobre 1973 remplaçant la liste I annexée à l'arrêté ministériel du 31 décembre 1962 soumettant à licence le transit de certaines marchandises


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Informations de base
Date de l'acte: 10/10/1973
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/03/1974
Page:4299
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication