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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal n° 521 du 31 mars 1987 déterminant à LA POSTE, les conditions d'octroi d'une mise en disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite]
Arrêté royal n° 521 du 31 mars 1987 déterminant à la Régie des Postes, les conditions d'octroi d'une mise en disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite


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Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1987
Numéro: 521
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/04/1987
Page:5595
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 17983
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication