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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 janvier 1996 portant contrôle administratif et budgétaire sur l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/01/1996
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/03/1996
Page:5670
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 01/03/2006