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Intitulé

Arrêté royal du 30 août 2013 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des pharmaciens


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Informations de base
Date de l'acte: 30/08/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/09/2013
Edition:2
Page:66882
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2013 ("le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur Belge")

Période de vigueur du 01/10/2013 au ...