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Intitulé

Circulaire n° 7 du 5 mars 1993 de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines concernant la taxe annuelle sur les centres de coordination


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Informations de base
Date de l'acte: 05/03/1993
Numéro: 7
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/03/1993
Page:6672
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée