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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 2014 fixant le statut pécuniaire de l'administrateur et des titulaires des mandats-adjoints du Conseil d'Etat, visés aux articles 102bis et 102ter des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/2014
Page:43544
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014

Période de vigueur du 01/01/2014 au 14/09/2019