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Intitulé

Arrêté royal du 3 octobre 1980 modifiant l'arrêté royal du 17 mai 1979 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1975 portant règlement de contrôle des caisses d'épargne privées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/10/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/11/1980
Page:12862
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication