Intitulé

Arrêté royal du 14 septembre 1973 octroyant une allocation aux fonctionnaires de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles, accomplissant, en dehors des heures de service, des prestations dans le cadre des réunions tenues à l'intérieur du Royaume par la Communauté économique européenne (C.E.E)