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Intitulé

Arrêté royal du 10 avril 1991 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction de soins psychiatriques en milieu familial


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Informations de base
Date de l'acte: 10/04/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/1991
Page:9099
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 30/04/1991 au ...