help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 19 avril 1963 modifiant, en ce qui concerne le remboursement des frais de déplacement des malades cancéreux, les tarifs de soins de santé en matière d'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité, annexés à l'arrêté ministériel du 2 mars 1951


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 19/04/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/05/1963
Page:4989
Avis du Conseil d'Etat 8317