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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 juillet 1979 fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 1er, 1°, de l'arrêté royal du 2 avril 1979 modifiant l'arrêté royal du 3 février 1965 portant organisation de la Loterie nationale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/07/1979
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/08/1979
Page:	8554

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication