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Intitulé

Ministerieel besluit van 14 juli 2011 tot bepaling van de classificatienormen inzake comfort en het herkenningsteken voor een vergund vakantiepark


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Informations de base
Date de l'acte: 14/07/2011
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/2011
Page:55517
Avis du Conseil d'Etat 49923
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 09/09/2011 au ...