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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 1 juillet 2022 relatif au fonctionnement et à la nomination des membres du Conseil de l'économie circulaire mis en place dans le cadre de la stratégie wallonne de déploiement de l'économie circulaire, Circular Wallonia, et dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/07/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/07/2022
Page:	56511

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de signature (art. 5)

Fin de vigueur: le présent arrêté est "en vigueur pour une durée de 4 ans". (art. 5)

TT

Période de vigueur

du 01/07/2022 au 30/06/2026

Remarques Art. 3, §4: non analysé en raison de sa portée individuelle