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Intitulé

Arrêté royal du 23 mars 1961 déterminant les services admissibles pour l'attribution de majorations de traitement aux agents provinciaux et communaux, visés à l'article 71, § 1er, premier alinéa, de la loi du 14 février 1961


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Informations de base
Date de l'acte: 23/03/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/04/1961
Page:2806
Avis du Conseil d'Etat --