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Intitulé

Ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l’aide aux personnes et des prestations familiales


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Informations de base
Date de l'acte: 23/03/2017
Nature de l'acte: Ordonnance de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/04/2017
Page:50497
Avis du Conseil d'Etat 59985
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Collège réuni: totalement exécuté: 01/04/2018 (ACRCCC 21/03/2018)

Art. 9, 10 et 21: 01/12/2017 (ACRCCC 21/03/2018)

Attention: le jour de l'entrée en vigueur de cette OCCC 23/03/2017, les modifications apportées à l'OCCC 21/03/2018 (par l'art. 18, § 2, OCCC 21/03/2018) entrent en vigueur.

Période de vigueur du 01/12/2017 au ...