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Intitulé

Circulaire POL 41 du 29 janvier 1992 - Commentaire à l'arrêté royal du 25 juin 1991 portant les dispositions générales relatives à la formation des officiers de la police communale aux conditions de nomination aux grades d'officier de la police communale et aux conditions de recrutement et de nomination au grade d'aspirant officier de la police communale - Applicabilité du présent arrêté royal aux procédures en cours de nomination au grade d'officier de la police communale

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/01/1992
Numéro:	POL41
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/01/1992
Page:	2107

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée