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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 avril 2005 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel


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Informations de base
Date de l'acte: 20/04/2005
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/2005
Edition:2
Page:38057
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=29866

2) À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.