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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/07/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/08/2009
Edition:2
Page:53238
  • 29/09/2009 (Avis rectificatif)
    La publication au MB du 13/08/2009 doit être considérée comme nulle.
  • 29/09/2009 (Deuxième publication)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 17/07/2009

Période de vigueur du 17/07/2009 au 19/07/2014