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Intitulé

Arrêté royal du 27 novembre 1990 modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 relatif au lait et instituant un contrôle officiel de la qualité du lait fourni aux acheteurs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/11/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/01/1991
Page:133
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991

Période de vigueur du 01/01/1991 au 30/06/1994