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Intitulé

Décret du 15 décembre 2005 modifiant l'article 1er bis, § 5, de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/2005
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/2005
Page:57019
Avis du Conseil d'Etat 39336
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 29/12/2005 au ...