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Intitulé

Loi du 5 avril 1963 modifiant l'article 57bis de la loi du 27 mai 1870 contenant le Code pénal militaire


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Informations de base
Date de l'acte: 05/04/1963
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/04/1963
Page:4090
Avis du Conseil d'Etat 8068