Intitulé

Avis du 6 novembre 1987 relatif à l'entrée en vigueur complète et à l'application intégrale du nouveau statut syndical - Liste complète des organisations syndicales qui sont représentatives pour sièger dans le comité de secteur XVIII (Communauté flamande) ainsi que dans les comités de concertation créés dans le ressort de celui-ci (liste visée aux articles 62 et 63, alinéa 3, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités)