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Intitulé

Loi du 27 décembre 1967 fixant pour l'année 1968 le contingent de l'armée


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Informations de base
Date de l'acte: 27/12/1967
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/01/1968
Page:581
Avis du Conseil d'Etat 10245
Entrée en vigueur / Effet TT 1968