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Intitulé

Arrêté royal du 27 septembre 1994 fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 1994 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurances maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de survie visés par l'arrêté royal du 31 mars 1983 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins

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Informations de base

Date de l'acte:	27/09/1994
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/10/1994
Page:	26156

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT

Période de vigueur

du 01/01/1994 au 31/12/1994

Remarques Le présent arrêté est renseigné à titre d'exemple. A moins qu'ils n'aient été soumis à l'avis du Conseil d'État, la base de données ne contient pas les arrêtés qui, dans le cadre des art. 4, 6 et 7 de l'AR du 31/03/1983 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins, ont été pris en exécution de l'art. 54 de la loi du 14 juillet 1994.