help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 6 juin 1989 fixant la date d'introduction des demandes de permutation de membres du personnel d'une part de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi et d'autre part de l'Office national de l'emploi et de l'Office régional bruxellois de l'emploi


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 06/06/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/06/1989
Page:10554
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication