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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 mars 2021 adoptant le plan régional de mobilité (PRM)

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/03/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/04/2021
Edition:	1
Page:	33546

03/08/2021 (Avis rectificatif)
Ajout d'annexes (5 plans)
27/04/2021 (Avis rectificatif)
Ajout des annexes

Avis du Conseil d'Etat

67512

Entrée en vigueur / Effet

12/05/2021 (art. 8, §9, alinéa 3, de l'ORBC 26/07/2013: "Le plan entre en vigueur quinze jours après sa publication"; voyez l'avis rectificatif du MB du 27/04/2021, point de départ du délai de 15 jours.)

Période de vigueur

du 12/05/2021 au ...

Remarques Annexes 1 à 3 (mentionnées dans l'art. 1): non publiées dans le MB du 15/04/2021; publiées dans le MB du 27/04/2021.