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Intitulé

Arrêté royal du 28 juin 1985 portant fixation du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/06/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/07/1985
Page:10879
Période de vigueur du ... au 01/09/1995