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Intitulé

Règlement du 7 juillet 1994 ajustant le budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 1994


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/07/1994
Nature de l'acte: Règlement de l'Agglomération bruxelloise
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/09/1994
Page:22337
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 07/07/1994

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.