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Intitulé

Loi du 17 juillet 1953 portant approbation de l'Accord portant création d'un conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire, et de l'Annexe, signés à Genève, le 15 février 1952

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	17/07/1953
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/10/1953
Page:	6518

Avis du Conseil d'Etat

3391