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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er décembre 1971 dérogeant aux prescriptions de l'article 192, a), du règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne l'emploi d'appareils électriques destinés à l'anesthésie des animaux


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Informations de base
Date de l'acte: 01/12/1971
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/02/1972
Page:2312
Avis du Conseil d'Etat --