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Intitulé

Arrêté royal du 30 octobre 1971 fixant le statut du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités, faculté et centre universitaire de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	30/10/1971
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/01/1972
Page:	1025

Avis du Conseil d'Etat

U - D