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Intitulé

Arrêté royal du 8 décembre 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers à l'Office national de sécurité sociale

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	08/12/1978
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/01/1979
Page:	1232

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

TT 01/04/1978 - 31/07/1978