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Intitulé

Ordonnance du 1er février 2024 relative à l'hébergement touristique


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Informations de base
Date de l'acte: 01/02/2024
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/02/2024
Edition:2
Page:15148
Avis du Conseil d'Etat 73403
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Gouvernement (art. 45)

Dispositions transitoires: art. 44

Période de vigueur du 55/55/5555 au ...