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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 avril 1971 déterminant les modalités essentielles de l'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement gardien - Règlement d'ordre


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Informations de base
Date de l'acte: 21/04/1971
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/05/1971
Page:6623
Avis du Conseil d'Etat U - D